Stations-service : le Maroc impose les énergies renouvelables dès la conception des nouveaux projets
Le Maroc accélère l’intégration des énergies propres dans la distribution des carburants. Dans une circulaire entrée en vigueur le 31 août, le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable demande aux investisseurs de penser, dès la phase de conception, à l’autoconsommation ou à l’achat d’électricité d’origine renouvelable pour leurs futures stations-service. La mesure ne se limite pas à la production sur site. Les porteurs de projets peuvent aussi opter pour des contrats d’achat d’électricité verte, à condition de respecter les normes techniques, économiques et réglementaires en vigueur.
Les dossiers intégrant des solutions d’énergies renouvelables feront l’objet d’un traitement prioritaire. Ils seront examinés par une cellule conjointe réunissant la Direction des Hydrocarbures et la Direction des Énergies Renouvelables. Cette instance a pour mission d’harmoniser l’analyse technique tout en respectant les délais réglementaires de traitement des demandes. Sur le terrain, les services régionaux et provinciaux seront mobilisés pour accompagner les investisseurs. L’accent sera mis sur la valorisation des espaces disponibles au sein des stations : ombrières, toitures et parkings pourront accueillir des panneaux photovoltaïques afin de transformer une partie de l’infrastructure en site de production d’électricité propre.
La circulaire clarifie également les règles de distance entre stations. En milieu urbain, la distance se calcule via le réseau routier entre le milieu de la façade du projet et celle de la station la plus proche, dans les deux sens de circulation, en retenant le plus court trajet et en restant à l’intérieur du périmètre urbain. Hors agglomération, la comparaison se fait avec la station portant la même enseigne, en suivant les itinéraires légaux. Le ministère insiste sur le respect de la signalisation et du marquage au sol lors des relevés. En cas d’ambiguïté, les services compétents trancheront en se basant sur les conditions réelles de circulation afin de préserver les droits des investisseurs.
Sur le volet administratif, la création et l’exploitation d’une station-service restent soumises à une autorisation préalable du département de l’Énergie. Les demandes sont déposées via la plateforme électronique du secteur. À défaut, un envoi par courrier recommandé ou un dépôt au bureau d’ordre est possible avec accusé de réception et dossier complet. L’administration dispose de 15 jours pour vérifier la complétude du dossier. En cas de pièces manquantes, le porteur de projet est notifié et dispose de 30 jours pour compléter.
Une fois le dossier déclaré complet, le ministère s’engage à statuer dans un délai maximal de 30 jours. Si toutes les conditions légales et réglementaires sont remplies, un projet d’arrêté d’autorisation est préparé. Dans le cas contraire, une décision de refus motivée est notifiée. Avec cette réforme, le Maroc veut aligner le secteur de la distribution de carburants sur ses objectifs de transition énergétique et d’efficacité énergétique, tout en offrant un cadre plus clair et plus rapide aux investisseurs.
