Réforme de la régionalisation avancée : le Maroc renforce le rôle économique des régions
Le processus de la régionalisation avancée entre dans une nouvelle phase au Maroc. Le Conseil des ministres, tenu récemment à Rabat sous la présidence du Roi Mohammed VI, a adopté un projet de loi organique qui révise le cadre juridique des régions. Élaboré par le Département de l’Intérieur, le texte modifie la loi organique 111.14. Il vise à corriger les insuffisances relevées depuis le lancement de la première génération de la régionalisation et à doter les collectivités territoriales d’outils plus opérationnels pour contribuer au développement économique et social.
Cap sur l’investissement avec des ressources élargies Le projet de loi place le renforcement financier au centre de la réforme. Il prévoit une augmentation de 20 pourcent des budgets alloués aux régions et instaure un montant minimum de transferts de l’État fixé à 12 milliards de dirhams par an à compter de 2027. Les régions bénéficieront aussi d’une quote-part de plusieurs recettes fiscales nationales. Le texte leur attribue 5 pourcent de l’impôt sur les sociétés, 5 pourcent de l’impôt sur le revenu et 20 pourcent de la taxe sur les contrats d’assurance.
L’objectif est d’assurer une meilleure stabilité financière aux régions pour programmer des investissements structurants sur le moyen et le long terme. Au-delà du volet budgétaire, la réforme redéfinit les priorités régionales. Les conseils régionaux devront se concentrer sur l’investissement productif, soutenir les entreprises, faciliter la mobilisation du foncier économique et participer directement à la création de richesse sur leur territoire.
