Maroc : un nouveau décret réglemente les trottinettes électriques et dispense les forces publiques du tachygraphe
Entré en vigueur après sa publication au Bulletin Officiel, un nouveau décret modifie le code de la route au Maroc. Le texte apporte deux volets principaux. Le premier concerne les véhicules des forces publiques, désormais dispensés de l’équipement obligatoire d’un chronotachygraphe. Le second instaure un cadre juridique pour les trottinettes électriques et les vélos à assistance moteur, dont l’usage se généralise dans les villes. Il s’agit du décret n° 2.24.393 du 3 octobre 2025, qui vient changer le décret de 2010 relatif à l’application de la loi 52.05 sur la circulation.
Concernant les forces publiques, le texte ajoute à la liste des véhicules non soumis à l’obligation du tachygraphe ceux de la Sûreté Nationale, de la Gendarmerie Royale, des Forces Auxiliaires et des Forces Armées Royales. Cette mesure est applicable dès la publication du décret. Le deuxième volet vise à encadrer les engins de déplacement personnel motorisés. Le décret ne s’appliquera toutefois à ce chapitre que six mois après sa publication. Il définit la trottinette comme un engin sans siège, à moteur non thermique, conçu pour une seule personne et équipé d’un guidon. Sa vitesse doit être supérieure à 6 km/h sans pouvoir dépasser 25 km/h. Le vélo à assistance électrique est quant à lui décrit comme un cycle à deux roues minimum, doté d’un moteur auxiliaire de 250 watts maximum.
L’assistance doit cesser dès que le cycliste arrête de pédaler ou au plus tard à 25 km/h. Le texte interdit formellement le remorquage pour ces engins. Il est donc désormais illégal d’atteler une remorque à une trottinette ou à un vélo électrique, ou de les utiliser pour tracter une charge. Pour des raisons de sécurité, le décret rend obligatoire un équipement minimum pour circuler de nuit ou par faible visibilité. Les trottinettes et vélos concernés devront disposer d’un feu avant blanc, d’un feu arrière rouge, de réflecteurs latéraux orange et arrière, ainsi que de réflecteurs sur les pédales sauf si elles sont pliables.
Un avertisseur sonore audible à 50 mètres est également exigé. Le décret étend par ailleurs l’obligation d’homologation individuelle à de nouvelles catégories. Les véhicules utilitaires, de transport scolaire, les ambulances et les véhicules funéraires donnés aux collectivités locales devront désormais passer cette procédure. Il en va de même pour les véhicules d’occasion importés destinés à l’immatriculation diplomatique ou sous régime temporaire. Enfin, le texte simplifie la procédure de transfert de propriété. Tout acheteur d’un véhicule déjà immatriculé au Maroc devra déposer le dossier auprès du service d’immatriculation de son lieu de résidence ou de celui du vendeur afin d’obtenir la carte grise à son nom.
