Maroc : Entrée en vigueur d’une TVA de 20% sur les services numériques étrangers dès le 11 juin 2026
Le Maroc a franchi une nouvelle étape dans la fiscalité du numérique. Une loi instaurant une taxe sur la valeur ajoutée de 20% sur les services numériques fournis par des prestataires étrangers est entrée en vigueur le 11 juin 2026. La mesure concerne les grandes plateformes mondiales comme Netflix, ChatGPT et l’ensemble des services en ligne proposés aux consommateurs marocains sans présence physique dans le Royaume. Conformément aux nouvelles règles, les entreprises non-résidentes sont désormais tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale marocaine.
Elles doivent déposer des déclarations trimestrielles et s’acquitter de la TVA via un portail électronique baptisé "Taxe sur les services numériques". Ce portail a été lancé par la Direction Générale des Impôts dès le 15 mai 2026 afin de faciliter la procédure pour les opérateurs étrangers.
Les plateformes ont l’obligation de transmettre leur déclaration avant la fin du premier mois suivant chaque trimestre. Elles doivent également tenir un registre détaillé de toutes les transactions financières effectuées avec les clients au Maroc et le mettre à disposition des autorités fiscales en cas de contrôle. In fine, ce sont les utilisateurs marocains qui supporteront cette charge supplémentaire.
La TVA de 20% devrait se répercuter directement sur le prix des abonnements aux différents services et plateformes numériques. Avec cette réforme, le Maroc aligne sa législation sur la tendance internationale visant à taxer l’économie digitale et à assurer une concurrence plus équitable entre les acteurs locaux et étrangers.
