Loi 41.26 : l'ANSS lance une évaluation inédite de l'aide sociale directe
Pour le savoir, l'ANSS lance sa première mesure d'impact. Un avis publié le 24 septembre, dans le cadre d'un financement Banque mondiale, ouvre la voie à une étude de terrain. Clôture des candidatures : 12 octobre à 10 heures. Près de 4 millions de foyers bénéficiaires fin 2025, 51 milliards de dirhams distribués depuis le début du programme, dont 5,5 millions d'enfants et 1,7 million de seniors concernés. Un volume qui oblige à vérifier l'efficacité des correctifs apportés par la loi 41.26 à la loi 58-23.
Cette loi a introduit une période d'accompagnement pour les ménages qui, après l'inscription du chef de ménage ou de son conjoint au régime CNSS des salariés privés, ne remplissent plus totalement les critères d'éligibilité. L'objectif affiché est d'éviter l'effet couperet. Le cabinet retenu ne devra pas se contenter de statistiques administratives. Il devra interroger directement les bénéficiaires, analyser comment l'aide évolue par rapport aux trajectoires d'emploi et évaluer si la peur d'une perte sèche freine toujours l'entrée dans le formel.
L'étude devra aussi faire remonter les difficultés d'application et pointer les décalages entre l'intention du législateur et la réalité vécue par les ménages.
