Le Parlement marocain approuve la transformation du Bureau National des Hydrocarbures et des Mines en société anonyme

Le Parlement marocain a franchi une étape décisive dans la réforme du secteur énergétique et minier en adoptant, mardi, le projet de loi n° 56.24. Cette loi vise à transformer le Bureau National des Hydrocarbures et des Mines (BNHM) en société anonyme, marquant ainsi une volonté claire de moderniser la gouvernance de l’institution, de renforcer sa compétitivité internationale et d’optimiser ses performances au service de l’économie nationale.

Le projet de loi a été approuvé par 82 députés, tandis que 36 ont exprimé leur opposition. Lors de la présentation du texte, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Laila Benali, a souligné que cette transformation permettra au BNHM de devenir un levier stratégique capable de mieux faire face aux défis de la concurrence internationale.

Elle a précisé que l’objectif est de repositionner l’institution dans l’économie nationale, de renforcer son rôle dans la chaîne de valeur de ses activités, d’améliorer la gouvernance, de diversifier les sources de financement et d’augmenter l’efficacité de ses opérations. La réforme prévoit l’ouverture progressive du capital au secteur privé, tout en maintenant l’État comme actionnaire majoritaire. Il s’agit du premier grand changement institutionnel depuis 2020, s’inscrivant dans le cadre de la création de l’Agence nationale de gestion stratégique de la participation de l’État et du suivi de l’efficacité des entreprises publiques. Parmi les principales dispositions du projet figurent :

 L’ouverture du capital conformément aux lois en vigueur et le maintien du contrôle majoritaire de l’État ; La mise en place d’un système d’information géoscientifique performant ; La poursuite des activités de prospection et d’exploration minière sous licences spécifiques ; La possibilité, de manière transitoire et non exclusive, de gérer le transport et le stockage du gaz naturel jusqu’à la publication des textes réglementaires ; L’amélioration de la gouvernance, la création éventuelle de filiales et la possibilité de prendre des participations dans des entreprises publiques ou privées. Les députés de la majorité ont salué cette initiative comme un moyen de placer le secteur de l’énergie au cœur des transformations internationales et d’accompagner la dynamique économique et sociale nationale.

 Ils ont mis en avant le potentiel prometteur dans les domaines des hydrocarbures et de l’hydrogène naturel, soulignant la nécessité d’une politique publique attractive pour attirer les investissements nationaux et étrangers, en cohérence avec le nouveau cadre d’investissement. Les groupes d’opposition ont reconnu que cette transformation constitue un outil de réforme et non une finalité. Ils ont insisté sur l’importance de garantir la compétence et l’indépendance financière de l’institution. Ils ont également mis en garde contre le risque de réduire le contrôle public sur les ressources stratégiques et de privilégier la logique du profit au détriment de la bonne gouvernance si des garanties solides ne sont pas mises en place.

La transformation du Bureau National des Hydrocarbures et des Mines en société anonyme représente un tournant majeur pour le Maroc. Elle ouvre la voie à une meilleure gouvernance, à une efficacité accrue et à une plus grande attractivité pour les investissements, tout en préservant le rôle stratégique de l’État. Cette réforme s’inscrit dans une vision de modernisation du secteur public et de renforcement de la souveraineté nationale dans les domaines énergétiques et miniers.